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Conseil Départemental d'Hygiène
Ordre du jour
de la séance du 6 mai 2003
 
 
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?
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1. MEAUX
Société Panavi, demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt frigorifique pour le stockage de pains et viennoiseries surgelés.
Il s'agit d'une régularisation administrative de l'installation existante.
 
2. MEAUX
DEVAUX-WERTS Fonderies. Régularisation administrative suite à la modification d'un nouvel outil de production.
 
3. LAGNY SUR MARNE
Electronic Circuits. Prescriptions complémentaires suite à la liquidation judiciaire de la société qui exploitait un atelier de traitement de surface, afin d'éliminer les déchets, élaborer un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques.
 
4. CHAMPAGNE SUR SEINE
ACI Champagne. Prescriptions complémentaires suite à la liquidation judiciaire de la société qui exploitait un atelier de traitement de surface, afin de prescrire un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques.
 
5. MONTEREAU FAULT YONNE
Société Ad'miration.Prescriptions complémentaires suite à la liquidation judiciaire de la société qui exercait une activité de fabrication et de diffusion de petit mobilier, façonnage de verre et articles de miroiterie afin d'imposer une surveillance semestrielle de la nappe d'eaux souterraines au droit dudit site, l'évacuation des déchets et le rebouchage des puits non utilisés.
 
6. MONTEREAU FAULT YONNE
Société Film argent. Prescriptions complémentaires suite à une cessation d'activité visant la surveillance de la nappe souterraine.
 
7. SAINT PIERRE LES NEMOURS
Société Saint Gobain Quartz. Demande d'autorisation de continuer d'exploiter les installations actuelles. L'extension progressive des installations a notablement modifié les conditions d'exploitation d'origine.
 
8. POIGNY
BBGR. Demande d'autorisation d'exploiter une installation de compression ou de réfrigération afin de régulariser la situation actuelle. La société produit des verres de série et des verres de prescriptions pour lunettes.
 
9. SAINT REMY LA VANNE
Société Fromagère de la Brie. Prescriptions complémentaires pour améliorer les rejets aqueux :
- construction d'une station d'épuration
- tunnel de lavage automatique du matériel de fabrication
- mise en place d'une technologie propre au niveau de la fabrication et de l'égouttage des fromages
 
10. CERNEUX
EARL Philippe Polyculture. Demande d'autorisation de poursuivre un élevage de 44 928 poules pondeuses.
 
11. FONTENAY TRESIGNY
ENGELHARD-CLAL. Prescriptions complémentaires visant à imposer à la société une surveillance semestrielle de la qualité de la nappe d'eaux souterraines au droit du site et en aval hydraulique.
 
12. VOULX
Société Multilam. Prescriptions complémentaires suite à la liquidation judiciaire de la société spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés imposant une surveillance semestrielle de la nappe d'eaux souterraines et un prélevement ponctuel sur un puit privatif en aval du site.
 
13. CHAUMES EN BRIE
Demande d'autorisation temporaire pour l'assèchement d'un bief du ru de Bréon dans le cadre des travaux de rénovation de l'ancien lavoir de la commune .