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Conseil Départemental d'Hygiène
 
séance du 15 juin 2004
 
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?
1. Lagny sur Marne - Société LAFARGE (anciennement GENTIA-PHILPULG)
prescriptions complémentaires pour la surveillance de la nappe phréatique
2. Chanteloup en Brie - M.COZON
demande d'autorisation pour un forage destiné à alimenter 17 ha d'arbres fruitiers et légumes
3. Thorigny sur Marne - Aménagement Boucles de Jablines
Demande d'autorisation pour l'aménagement d'un chenal de navigation sur la Marne entre Précy sur Marne et l'écluse de Chalifert
4. Pomponne - Société WIPELEC
Prescriptions complémentaires pour la réalisation d'un diagnostic initial du site et l'évaluation simplifiée des risques
5. Longueville - Société MUELLER
Prescriptions complémentaires pour la réalisation d'un diagnostic initial du site et l'évaluation simplifiée des risques
6. Nangis - Société HUREL ARC (stockage d'engrais)
Modification d'un arrêté préfectoral datant du 2 novembre 2002
7. Montereau - Société CAPAROL
Cessation d'activité d'une fabrique de peinture aqueuse
8. Courcelles en Bassée - Société TAGOT
Déclaration d'un ou deux forages pour l'irrigation d'espaces verts (pelouse, roseraie et potager)
9. Chateau Landon - Société COVED
Demande d'autorisation de prolongation de la durée d'exploitation
10. Actions NITRATES
Projet d'arrêté préfectoral définissant le troisième programme d'action en Seine et Marne en vue de la protection des eaux contre les pollutions en nitrates d'origine agricole
11. Pontault Combault - CARREFOUR
Arrêté préfectoral complémentaire imposant une surveillance des eaux souterraines permettant d'avaluer l'impact sur les eaux souterraines et les sols de la station service
12. Moissy Cramayel - MOISSY II
Modification des conditions d'exploitations d'un entrepôt ( 2,5 ha) - demande pour un stockage de produits de type bois - papiers - plastiques - polymères - pneumatiques - liquides inflammables - gaz inflammables liquéfiées...
13. Grisy Suisnes - Société PBM (pépinière du Buisson Meslin)
Prescriptions complémentaires pour l'installation d'une activité de compostage
14. Férolles Attilly - Société SITA
Travaux de réaménagement de la décharge et étude d'impact simplifiée
15. Gretz Armainvilliers - Société CHROM IMPEC
Projet de mise en demeure suite à un contrôle inopiné des effluents gazeux - prescriptions complémentaires