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Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
 
séance du 02 novembre 2006 : ordre du jour
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?  contactez-nous
 
1. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE : Loi sur l'eau - Déclaration d'Intérêt Général et demande d'autorisation.
2. OZOIR-LA-FERRIERE : Restaurant de la Grange d'Ozoir - Demande d'autorisation sanitaire / eau potable.
3. SOIGNOLLES-EN-BRIE : SITA Ile-de-France - Demande d'autorisation sanitaire / eau potable.
4. SAINT THIBAULT DES VIGNES : Société Panzani William Saurin - Prescriptions complémentaires.
5. MITRY-MORY : Société CCMP - Prescriptions complémentaires.
6. CHATEAU-LANDON : Société DUSAPT Industrie du Bois - Demande d'autorisation.
7. COULOMMIERS : Société EUROCASSE - Agrément Véhicules Hors d'Usage.
8. GREZ SUR LOING : Grez Pièces Auto - Agrément Véhicules Hors d'Usage.
9. SERVON : ID LOGISTICS - Actualisation des prescriptions de l'Arrêté Préfectoral.
10. CHATRES : SNC VAL BREON DEVELOPPEMENT - Prescriptions complémentaires pour le bâtiment 4.
11. CHATRES : SNC VAL BREON DEVELOPPEMENT - Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt (bâtiment 6).
12. MORMANT et LA GRANDE PAROISSE : SOUFFLET AGRICULTURE ET IN VIVO - Prescriptions complémentaires et études de dangers.
13. COMBS-LA-VILLE : IMMO D - Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt.
14. DAMMARIE-LES-LYS : DAMMARIE DIFFUSIONAUTO (DDA) - Demande d'autorisation d'une installation de stockage et récupération de Véhicules Hors d'Usage.
15. MEAUX : Société JFCE.