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- Conseil
Départemental de l'Environnement
- et des Risques Sanitaires et
Technologiques
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- séance du 02 novembre 2006 : ordre
du jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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1. SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE : Loi sur l'eau - Déclaration
d'Intérêt Général et demande d'autorisation. |
2.
OZOIR-LA-FERRIERE : Restaurant de la Grange d'Ozoir - Demande d'autorisation sanitaire /
eau potable. |
3.
SOIGNOLLES-EN-BRIE : SITA Ile-de-France - Demande d'autorisation sanitaire / eau potable. |
4. SAINT
THIBAULT DES VIGNES : Société Panzani William Saurin - Prescriptions complémentaires. |
5. MITRY-MORY :
Société CCMP - Prescriptions complémentaires. |
6.
CHATEAU-LANDON : Société DUSAPT Industrie du Bois - Demande d'autorisation. |
7. COULOMMIERS
: Société EUROCASSE - Agrément Véhicules Hors d'Usage. |
8. GREZ SUR
LOING : Grez Pièces Auto - Agrément Véhicules Hors d'Usage. |
9. SERVON : ID
LOGISTICS - Actualisation des prescriptions de l'Arrêté Préfectoral. |
10. CHATRES :
SNC VAL BREON DEVELOPPEMENT - Prescriptions complémentaires pour le bâtiment 4. |
11. CHATRES :
SNC VAL BREON DEVELOPPEMENT - Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt (bâtiment
6). |
12. MORMANT et
LA GRANDE PAROISSE : SOUFFLET AGRICULTURE ET IN VIVO - Prescriptions complémentaires et
études de dangers. |
13.
COMBS-LA-VILLE : IMMO D - Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt. |
14.
DAMMARIE-LES-LYS : DAMMARIE DIFFUSIONAUTO (DDA) - Demande d'autorisation d'une
installation de stockage et récupération de Véhicules Hors d'Usage. |
15. MEAUX :
Société JFCE. |
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