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- Conseil
Départemental de l'Environnement
- et des Risques Sanitaires et
Technologiques
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- séance du 04 janvier 2007 :
ordre du jour et compte-rendu sommaire
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. TRILPORT : Recherche
et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau pour la société MARCHETTO. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 2. DAMMARTIN EN
GOELE : Demande d'autorisation loi sur l'eau pour la société NEXITY FONCIER CONSEIL. |
| Avis favorable à la majorité (1
abstention : UFC Que choisir). |
| 3. MITRY MORY :
Prescriptions complémentaires pour la Société PROLOGIS FRANCE XXXVIII EURL. |
| Avis favorable à la majorité (1
abstention : ASMSN). |
| 4. VAIRES SUR
MARNE : Remise en état du site CALDEO après cessation d'activité. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 5. NEMOURS -
SAINT PIERRE LES NEMOURS - BAGNEAUX SUR LOING - DARVAULT : Demande de dérogation aux
limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la SIAEP de
NEMOURS. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 6. VOINSLES : Demande
d'autorisation de traitement des pesticides - eau potable. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 7. GRANDPUITS
BAILLY CARROIS : Prescriptions complémentaires pour GRANDE PAROISSE SA. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 8. BOUGLIGNY :
Prescriptions complémentaires pour le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU PLATEAU DU GATINAIS. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 9. MOISSY
CRAMAYEL : Demande d'autorisation pour stockage de liquides inflammables et de bombes
aérosols par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES. |
| Avis favorable à la majorité (1
abstention : Architecte). |
| 10. LA FERTE SOUS
JOUARRE : Prescriptions complémentaires pour SOVIS OPTIQUE. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
| 11. Avis du CoDERST
sur la révision des zones vulnérables dans le cadre de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates. |
| Avis favorable à l'unanimité. |
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