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Quel est le rôle du CODERST ? Le CODERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Cette procédure concerne les entreprises dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et qui nécessite la délivrance d'un arrêté préfectoral d'autorisation mais le CODERST peut également être appelé à émettre un avis sur des dossiers ne concernant pas les entreprises (captages d'eau potable, forage, insalubrité…). Cet arrêté va prendre l'ensemble des dispositions techniques auxquelles l'installation devra satisfaire dans le domaine de la protection de l'environnement. L'avis du CODERST constitue la dernière étape de la procédure avant la décision du Préfet. Quelle est la composition du CODERST ? Le CODERST est présidé par le Préfet ou son représentant. Il est composé :
Tous sont désignés pour une durée de 3 ans (renouvelable) par arrêté préfectoral. Le maire de la commune concernée par le dossier est invité à cette réunion. S'il le juge utile pour une affaire ponctuelle, le Président du CODERST peut appeler à participer, à titre consultatif, toute personne qui lui paraît en mesure d'apporter un concours utile. |
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