Le développement durable

Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

L'ASMSN considère cette notion capitale pour l'avenir.

Lors de la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement (Rio de Janeiro - juin 1992 ), en présence de plusieurs milliers d'associations, de collectivités locales et d'acteurs du développement et de la protection de l'environnement, 173 gouvernements se sont engagés sur la voie du développement durable en approuvant les différents textes émis lors de cette Conférence.

Parmi ces textes, le plus volumineux est l' " Agenda 21 " qui constitue à lui seul un véritable plan d'action mondial pour un développement durable au 21ème siècle. Le chapitre 28 de l' " Agenda 21 " des Nations-Unies reconnaît, entre autres principes, l'importance fondamentale du rôle des collectivités locales dans l'application concrète du concept de développement durable. Dans ce cadre, il incite vivement les collectivités à la rédaction à leur tour d' " Agendas 21 locaux " qui reprendraient les objectifs de l' " Agenda 21 " des Nations-Unies en les concrétisant à travers un programme d'actions local et participatif.

" … les communes, ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique (…ou les agglomérations…) élaborent en association avec le ou les départements et la ou les régions intéressés une charte de pays (…) ou d'agglomération (…). Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les Agendas 21 locaux du programme " Actions 21 " qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992 (…) " Loi du 25 juin 1999 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)/articles 25 et 26

 Pour faire suite aux engagements pris par l'Etat français lors de la Conférence de Rio, et pour répondre aux exigences de l' " Agenda 21 " des Nations-Unies, ont été créées les premières chartes d'écologie urbaine, ou chartes pour l'environnement (1993) ; une action considérée aujourd'hui comme un premier pas vers la réalisation d' " Agendas 21 locaux ".

Depuis juin 1999, la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) fait explicitement référence à la démarche d' " Agenda 21 local " comme outil obligatoire de mise en œuvre du développement durable. Désormais la loi impose l'intégration du concept de développement durable dans tout document de planification locale (les chartes de pays ou d'agglomération), condition par ailleurs sine qua non de financement par l'Etat.

L'Agenda 21 local demeure un concept encore mal défini en France

L'absence d'une définition concrète, adaptée à la réalité des collectivités et territoires français, explique probablement en partie le manque d'engagement des collectivités locales ou des Pays vis-à-vis d'une telle démarche. L'absence de méthodologie explicite et claire était jusqu'à présent un handicap incontestable.

C'est pourquoi le Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement (RARE), fort de plusieurs expériences menées en France depuis 1996, et s'appuyant sur de nombreux exemples européens, a publié un guide, " Le développement durable : une autre politique pour les territoires ? ", afin de répondre aux deux principales questions que l'on peut se poser : - qu'est-ce qu'un Agenda 21 local ? Nous résumons ci-dessous les 4 points développés dans ce guide et sa conclusion - comment l'élaborer ? Nous ne rendons pas compte de toute cette deuxième partie du guide.

Définition d'un Agenda 21 local

L " Agenda 21 local   est un document élaboré par une collectivité en partenariat avec tous les acteurs de la communauté : citoyens, associations, groupes divers,…qui se compose des éléments suivants :

- une stratégie politique,

- un état des lieux qui présente la problématique locale en terme de développement durable

- une série d'objectifs et de sous-objectifs,

- un plan d'actions concrètes visant au développement durable

- une série d' indicateurs et de moyens d'évaluation.

Finalité de l'Agenda 21 local : le développement durable

" Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement (CMED - 1987) " Notre avenir à tous ", chapitre 2

Une définition plus détaillée a été fournie lors de la Conférence des Nations-Unies en 1992 à travers la Déclaration de Rio de Janeiro et ses 27 principes que l'on peut considérer comme représentant l'idée universelle du développement durable (disponible sur le site des Nations-Unies : gopher://gopher.un.org ).

Le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement français définit les objectifs du développement durable ainsi : " des objectifs d'équité sociale, d'efficacité économique, d'amélioration de l'environnement. Mais ils visent aussi l'organisation, dans un souci de simplification et surtout de démocratisation des modes de prise de décision, de gestion et de contrôle. C'est ce qu'on désigne aujourd'hui sous le terme de gouvernance. " Source : D. Voynet (1998), " les outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux ".

Les trois axes du développement durable sont ainsi définis :

1. Développement économique

2. Equité sociale

3. Protection de l'Environnement

Trois dimensions auxquelles on ajoute généralement la gouvernance

" La politique d'aménagement et de développement du territoire a pour objet la mise en œuvre d'un développement durable (…) intégrant le progrès social, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique ". Loi d'Aménagement durable du territoire (1999)

Quatre orientations pour les Agendas 21 locaux : environnement, social, économie…et gouvernance

La nouveauté pour la collectivité est d'intégrer au mieux à un processus de développement économique les dimensions sociales et environnementales.

Protection de l'environnement

Une attention particulière est portée à l'établissement d'une cohérence entre les différents secteurs " traditionnels " de l'environnement, notamment : - les paysages, les espaces verts et naturels, la biodiversité en général, - la protection et la réhabilitation des milieux aquatiques, - la préservation et le traitement des pollutions et des nuisances (déchets, sol, air, bruit,…) tout comme des risques majeurs. Il est évidemment possible de lier ces considérations environnementales aux préoccupations relatives à la santé humaine.

Equité sociale et environnement

Il s'agit d'intégrer les préoccupations environnementales ( comme le cadre de vie ou la qualité de l'environnement) dans les préoccupations sociales. " Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. " Principe premier de la Déclaration de Rio.

Efficacité économique et environnement

Il s'agit d'intégrer l'environnement dans le processus de développement économique. Les activités économiques doivent s'épanouir sans pour autant nuire de façon irrémédiable à l'environnement, et sans entraîner des dysfonctionnements et des inégalités sociales disproportionnées. Inversement, les actions menées au niveau social et environnemental ne doivent pas pénaliser outrancièrement les activités économiques. Il faut donc mener une politique de développement économique qui vise à intégrer les aspects sociaux et écologiques.

La gouvernance

Il s'agit d'établir un nouveau mode de concertation entre la collectivité (élus et services) et ses membres ( citoyens, associations, groupes divers,…). La gouvernance vise à répondre aux exigences de transparence, de démocratie et de participation du développement durable. Il s'agit d'associer la population de façon plus importante, plus vivante, et surtout plus réactive, au processus traditionnel de prise de décision (sans remettre en cause le rôle fondamental des élus).

C'est cet aspect fondamental qui fait toute la différence entre un Agenda 21 local et d'autres formes de planification écologique.

Une multitude d'actions

Ce chapitre donne une idée concrète des actions qui peuvent être menées dans le cadre d'un Agenda 21 local à travers une trentaine d'exemples européens. Des recommandations minimales et des recommandations guide sont proposées à titre indicatif pour chacun des thèmes abordés.

Conclusion

Un Agenda 21 local est un processus qui vise à engager une collectivité locale, sur le long terme, dans la voie du développement durable de son territoire. Une telle démarche se traduit dans les faits par la rédaction, en collaboration avec la population, d'un plan d'actions concrètes présentant des propositions d'actions à mettre en place à court, moyen ou long terme […] En réalité le plus difficile pour une collectivité territoriale reste sans doute de se lancer dans le processus. Chaque meneur de projet devra faire face à des réalités propres à son territoire et devra trouver des solutions adaptées et à chaque fois différentes. Néanmoins, que chacun se rassure : la grande réussite des Agendas 21 locaux dans le monde a d'ores et déjà démontré que la difficulté est surmontable. Les compétences existent dans les collectivités, le territoire est bien connu et la pratique de la concertation si elle reste à organiser est également bien présente.

A la lumière des exemples européens existant déjà, la seconde partie de ce document vise précisément à démystifier la difficulté de réalisation d'un Agenda 21 local, et à apporter quelques conseils, sous forme de " points clés ", en vue de leur développement en France.

Sylvie GOOSSENS

1. Le RARE (Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement) regroupe 10 des 12 agences régionales existantes et représente 60% de l'activité économique nationale ; c'est un interlocuteur reconnu du gouvernement français et de la Commission Européenne sur les sujets liés à l'énergie et à l'environnement.

2. Nous rendrons compte de ce chapitre dans une prochaine parution.

Contacts : www.Rare.asso.fr www.agora21.org (site francophone du développement durable ; nombreux liens)