| Pourquoi une consultation ? |
- La Directive Cadre
sur l'Eau (DCE) adoptée le 23 octobre 2000 a un objectif clair et ambitieux : atteindre
le bon état écologique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015 et
prévoit pour ce faire " l'information, la consultation et la participation
active du public ".
-
- Cette directive prévoit deux périodes
de consultation du grand public. La première a
lieu en 2005 et la
deuxième en 2007.
-
- Les citoyens
sont donc concernés et peuvent participer à chaque étape de la mise en révision du
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.). Le S.D.A.G.E.
(un par bassin hydrographique) assure le financement et la mise en œuvre des actions
prioritaires pour l’eau.
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| Sur
quoi porte la consultation en 2005 ? |
| 1- Le
calendrier des différentes étapes d'ici à 2009 permettant d'élaborer le programme
d'actions (S.D.A.G.E.) : |
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- 2- Les enjeux identifiés sur le bassin Seine-Normandie et
les priorités d’actions qui en découlent pour mieux gérer l’eau et les
milieux aquatiques :
 | Protéger la santé et l’environnement : améliorer la qualité
de l’eau et des milieux aquatiques |
| Anticiper les situations de
crise : inondations et sécheresses |
| Favoriser un financement
ambitieux et équilibré |
| Renforcer, développer et
pérenniser les politiques de gestion locale |
Les avis recueillis
permettront aux instances concernées de construire un nouveau S.D.A.G.E. qui sera mis en
œuvre entre 2009 et 2015.
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| Où peut-on prendre connaissance des documents de
consultation en Seine-et-Marne ? |
- Préfecture de Melun (dans le sas d'entrée,
à droite...)
- Sous-préfectures
Certaines mairies
Au local de l'A.S.M.S.N.
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| Quels sont les documents de consultation ? |
- Dans
ces différents lieux, vous aurez la possibilité de consulter les documents suivants :
un
document présentant les enjeux de la
gestion de l’eau dans le bassin Seine Normandie accompagné d’une synthèse des avis des assemblées
consultées en 2004 sur ce même document ;
 une synthèse de ce document ;
 un questionnaire
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| Comment donner mon avis ? |
- en 5
étapes...
- 1- Informez-vous,
sensibilisez-vous aux problèmes de l’eau et à la situation de l'environnement dans
votre département et le bassin Seine-Normandie,
- 2- Prenez connaissance des documents de consultation,
- 3- Répondez au questionnaire de
l’agence de l’eau Seine-Normandie,
- 4-
Inscrivez vos questions, vos remarques et vos suggestions dans le cahier de recueil des
avis qui sera transmis à l’agence de l’eau, que vous trouverez à l'occasion
des manifestations locales auxquelles nous participerons,
- 5-
Mais aussi...assister à nos soirées-débat,
rencontrez-nous à l'occasion de manifestations locales...
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| Pour en savoir plus... |
| Textes de la
Directive Cadre sur l'Eau : |
| Le texte de la Directive Cadre sur l'Eau |
| La loi de transposition de la Directive Cadre sur
l'Eau en loi française du 21 avril 2004 |
| Avis des
assemblées : |
| Conseil général de Seine-et-Marne |
| Chambre d'agriculture de
Seine-et-Marne |
| Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne
|
| Synthèse des avis des assemblées du
bassin Seine-Normandie |
| Consulation
du public en 2005 : |
| La
Circulaire sur la consultation du public |
| L'état des lieux du bassin de la Seine et des cours
d'eau côtiers normands |
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| Liens |
| Agence de l'eau
Seine-Normandie www.eau-seine-normandie.fr
|
| Direction Régionale
de l'Environnement (DIREN) www.ile-de-france.environnement.gouv.fr |
| France Nature
Environnement www.fne.asso.fr |
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