ASMSN

Melun le 23 juin 2003

 

Monsieur Bernard PANET Commissaire-Enquêteur

En Mairie

Grande Rue

77440 OCQUERRE

Nous vous remercions de l'échange téléphonique que nous venons d'avoir au sujet de cette enquête publique, qui vous a permis de comprendre notre démarche.

Nous aurions voulu intervenir plus complètement, mais nous n'avons pas observé d'annonce légale dans la Presse sur ce sujet. Nous avons eu quelques difficultés pour agir dans cette enquête, la dernière en date d'hier où un membre qui s'était déplacé pour lire les panneaux d'affichage administratif et donc lire l'avis d'enquête, n'a pu le faire, le panneau étant masqué par la liste des prix de la buvette !

C'est pourquoi nous souhaitons compléter les quelques lignes de notre réponse dès que nous aurons reçu copie de l'étude d'impact et du parcellaire que nous demandons à M. le Préfet par courrier séparé.

Notre intervention se situe au niveau de la protection des espaces naturels de la vallée de l'Ourcq et du maintien ou du rétablissement des chemins ruraux ou de promenade.

Au sujet du périmètre nous nous interrogeons sur la concordance entre le périmètre de remembrement et l'emprise de la ligne R.F.F , qui ne respecte pas actuellement les emprises définies par la D.U.P prononcée par décret du 14 mai 1996. Vous trouverez sur cette page de notre site Internet : http://www.asmsn.org/ocquerre%20TGV%20Est.htm , une description de cette situation étonnante .

Au sujet des chemins nous avons entendu dire que le chemin rural de Marnoue à Ocquerre serait supprimé. Nous lisons à la page 179 de l'étude d'impact du T.G.V. Est, au sujet de ce chemin rural : " …Mesures à préciser par l'étude foncière agricole… ".

Nous souhaitons donc savoir comment l'étude d'impact du remembrement à pris en compte ce point, et les autres prévus dans l'étude d'impact du T.G.V. Est et concernant le rétablissement des cheminements. A cet égard la prise en compte du P.D.I.P.R. par le remembrement est indispensable.

Au titre des chemins ruraux, qu'ils soient du domaine public comme il se doit, ou qu'ils soient restés du domaine public (ce qui pourrait poser quelques difficulté lors de l'échange de leur emprise foncière) il semble que l'état parcellaire de la présente enquête ne les mentionne pas.

Au niveau de la qualité naturaliste des terrains concernés par le remembrement nous souhaitons que la qualité de ces espaces répertoriés en Z.N.I.E.F.F. de type II soit réellement prise en compte. A ce sujet il circule une étude botanique (SME 09/01 LGV Est) sur laquelle nous émettons quelques doutes du point de vue de l'exhaustivité, nous espérons qu'elle n'a pas servi aux études sur le remembrement.

Nous souhaitons pouvoir vous rencontrer dès que nous aurons reçu les documents de cette enquête publique, pour compléter les présentes remarques.

Restant à votre disposition pour tout renseignement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l'expression de nos meilleurs sentiments.