Examen du dossier :

En remarque liminaire nous observerons que les documents du dossier ne sont pas reliés. Dans notre exemplaire, il manque la page 28 du dossier de " présentation technique ". Il n'est pas fourni de bordereau du contenu du dossier. Il n'est donc pas possible de savoir si le dossier présenté est complet. Nous espérons que les dossiers mis à la disposition du public ont pu être maintenus en ordre et complets malgré les manipulations imposées lors consultations par le nombreux public. Nous reprendrons les documents dans l'ordre du dossier.

RESUME NON TECHNIQUE.

Le tableau de la page 4 fait état de " co-produits traités ". Ceux-ci ne sont pas décrits. Ils représentent près de la moitié des sous-produits entrant dans le centre. De quoi sont-ils constitués ? L'accent est mis opportunément sur la présence du site " Seveso " proche. Aucun inventaire des autres industries existantes n'est donné. Il doit bien y en avoir, puisqu'il est évoqué les nuisances sonores de la zone du confluent (page 7) Dans les mesures destinées à supprimer et réduire les effets de l'installation, la position de l'implantation des deux piézomètres n'est pas précisée. (page 8) Il convient de préciser la conduite à tenir en cas de découverte archéologique. Le fait d'avoir remblayé le site ne constitue pas une assurance de non découverte. Il n'est pas donné la hauteur du remblai effectué. Nous espérons trouver plus avant dans le dossier les moyens mis en oeuvre pour prévenir les risques de nuisances olfactives, notamment durant les opérations de déchargement des boues issues des stations d'épuration. Affirmer que l'effet de l'augmentation du trafic du à l'acheminement des matériaux sera réduit est faux. Dans un premier temps et avant que le transport par péniche, qui ne sera probablement pas opérationnel dans un proche avenir, ne vienne soulager le transport routier, ce sont, dans un premier temps 70.000 tonnes d'apport augmentés de 27.000 tonnes d'évacuation de produit fini soient 97.000 tonnes qui vont transiter par le site chaque année. Ce qui représente 3880 camions de 25 tonnes par an, soit environ 20 camions par jour de travail. Ce n'est pas négligeable et aura des conséquences sur la circulation routière et la pollution de l'air dans le secteur concerné. Ceci est confirmé page suivante par le projet d'approvisionnement par voie d'eau " à terme " sans autre précision de délai.

PRESENTATION TECHNIQUE. En page 13, il faudrait nommer les affluents agroalimentaires ainsi que les sous-produits industriels et urbains. Quels sont-ils ? Les textiles étant souvent constitués de fibres synthétiques, le compostage de ces sous produits ne s'effectuera pas, et ils se retrouveront dans le produit fini. Nous souhaiterions connaître les quantités de produits importées dans le département, et leur provenance. La proportion des produits est donnée en page 47, mais elle pourrait être inscrite ici aussi. En page 42 il n'est pas précisé où seront dirigées les eaux ayant servi au nettoyage des surfaces de l'établissement. Il n'est pas donné le moyen de contrôle du remplissage de la fosse de 120 m3, d'ailleurs notée 120 m2 dans le plan n° 2 du permis de construire. Il serait souhaitable que la citerne à carburant soit mieux décrite, qu'elle soit à double peau, et donné des moyens de contrôle de son étanchéité. En page 48, à la rubrique VII.1.4, il s'agit surtout de la gestion du produit fini, et non pas exclusivement des lots de boues, lesquels doivent faire l'objet d'un contrôle sans failles compte tenu de la diversité des approvisionnements et des contenus indésirables possibles de ce déchet. Dans les pages 51 et 52 on décrit deux possibilités d'utilisation du compost obtenu, avec en page 53 les débouchés possibles. Quel débouché a été retenu pour le compost produit à Montereau ?

ETUDE D'IMPACT.

Page 9. Aucun plan ne comporte le tracé de la zone des 35 mètres et des 200 mètres autour de l'établissement projeté. Rien ne permet de situer les entreprises existantes citées par rapport au projet. L'affirmation selon laquelle aucune habitation ne se situe dans le rayon de 200 mètres est insuffisante.

Page 19. La carte, à l'endroit de l'installation prévue est de couleur(s) vraiment bien pâle(s). Le contexte géologique qu'elle est censée montrer est difficile à comprendre.

Page 23. On aurait pu préciser ici la situation de l'installation envisagée par rapport aux réseaux et à la station de traitement.

Page 30. A quel stade en est le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation mis à l'étude en 1996 ? Sur la planche n° 24 le projet n'est pas positionné. Une signalétique montrant très clairement les périmètres A et B des risques d'inondation aurait pu être mise en oeuvre.

Page 40. Le projet prévoit-il la conservation de la haie composée de saules marsault et de rosiers ?

Page 51. A quelle distance de l'installation se trouve " le Prieuré Saint Martin " ? Les vues sont bien indiquées dans la carte intitulée " contexte paysager ", mais les photographies montrant l'insertion du projet dans le paysage ne sont pas jointes au document. Il n'est donc pas possible d'évaluer l'impact du projet sur le paysage. La carte " environnement sensible " repère à juste titre les hôpitaux et les écoles. Nous aurions souhaité voir tracés de façon lisible les périmètres évoqués aux pages 61 et 62 de 500 et 700 mètres.

Page 70. Un résumé synthétique de l'étude bruit aurait pu être inséré avec les principales valeurs relevées. Quels sont les déchets générés par l'installation ?

Page 72. Faute d'un plan des lieux, avec une indication précise des endroits où ont été effectuées les prises de vues, ainsi que la direction de celle-ci, les photographies citées et se trouvant en annexe VI sont inexploitables. De plus la photographie n° 3, censée montrer le site pressenti, décrit en légende comme une friche, représente un plan d'eau. La station d'épuration de la Z.A. du Confluent est représentée au nord-est de l'installation et non pas à l'ouest comme dit sur la vue n° 7. Ces documents comportent de nombreuses erreurs qui ne permettent pas d'apprécier l'état initial des lieux. Le dessin de perspective sud-ouest présenté ne montre aucune intégration, son dessin schématique aurait pu trouver sa place n'importe où.

Page 73. Il pourrait y avoir des effets sur la nappe phréatique par des infiltrations de lixiviats provenant des boues de stations d'épuration s'égouttant dans le local de stockage après déchargement. Il n'est pas indiqué que la plate-forme est rendue étanche, par la pose préalable d'une géomembrane. Il en va de même sur toute la surface de maturation des composts. Les aires bétonnées sont susceptibles de se fissurer, ainsi que des blessures de la couche d'asphalte peuvent survenir suite aux manœuvres des engins de manutention

Page 76. Aucun calcul ne montre que la cuve de 120 m3 est suffisante pour la rétention des eaux polluées par l'extinction d'un incendie. En particulier si celui-ci survenait en fin de semaine, période où la quantité d'eau retenue par la fosse est à son maximum avant vidange hebdomadaire à la station d'épuration. Son état de remplissage n'est pas mesuré par une jauge permanente.

Page 85. Aucune carte ne permet de situer les emplacements de mesure du bruit, non plus que si les mesures ont été effectuées de jour ou de nuit. Il est remarquable que le bruit est trop élevé tant en limite de propriété qu'au niveau des habitations. Il n'y a pas de renvoi à l'annexe VII qui traite, incomplètement d'ailleurs du sujet.

Page 87. Les odeurs sont probablement une des nuisances majeures de l'installation. Il conviendra de veiller à leur absence de dégagement afin de ne pas incommoder les entreprises voisines, voire des habitations plus lointaines.

Page 88. Le volume du trafic n'est pas quantifié. Nous n'acceptons pas le propos selon lequel " les effets du trafic liés à l'approvisionnement du site seront réduits au maximum ".

Page 90. Nous ne contestons pas l'influence capitale des moteurs thermiques des moyens de transport sur la pollution atmosphérique. Cette vision nous paraît très réductrice, il existe bien d'autres nombreuses causes de pollutions atmosphériques.

Page 92. Donner la définition des abréviations " VLE " et " VME " du tableau.

Page 98. Quel est le volume des déchets : verre, plastique etc. issus du process de fabrication qui seront dirigés vers une usine d'incinération, et quelle sera l'unité d'incinération retenue.

Page 100. Les dispositions du P.O.S. de Montereau-Fault-Yonne n'étant pas annexées au document, il n'est pas possible de vérifier l'affirmation de compatibilité.

Page 102. Dans les raisons ayant motivé le choix, nous aurions souhaité que les conséquences de l'incinération autres que le coût financier soient abordées.

Page 107. Il serait utile de prévoir que les vidanges des débourbeurs-déshuileurs seront rapprochées en cas de constat d'insuffisance de la fréquence de nettoyage prévue initialement.

Page 112. Par qui seront effectuées les mesures sur les piézomètres ? Quelles dispositions sont envisagées en cas de découverte d'une pollution ?

Page 116. On remarque les déchets banals sont évacués sans tri préalable du verre et des plastiques et autres emballages secs. L'élimination des déchets résiduels issus du procédé de fabrication n'est pas indiquée.

ETUDE DES DANGERS.

Page 17. Nous demandons la définition du " BLEVE ". Nous souhaiterions qu'une hypothèse d'incendie dont l'origine serait le site (incendie des produits secs par exemple) soit développée. Ces produits dégagent une fumée importante qui pourrait retarder l'arrivée des secours, et avoir des conséquences tant sur les activités voisines que sur les habitations proches. Nous n'avons pas trouvé d'étude de scénario d'incendie causé soit par un camion ou un engin de chantier.

Page 54. Les circuits de circulation et les aires d'attente à l'intérieur de l'établissement ne sont pas indiqués sur les plans.

Selon l'article R 232 - 2 - 5 du Code du Travail, les lieux d'aisance doivent être distincts pour les hommes et pour les femmes. Sauf à préciser que l'établissement n'emploiera que l'un ou l'autre des sexes, ce qui serait alors contraire à d'autres textes, il faudra installer deux et non pas un seul lieu d'aisance.

ANNEXES

Annexe I - Servitudes d'utilité publique - Plan n° 5 C 2. 1 Il semble qu'une partie du terrain d'assise de l'installation soit situé dans le périmètre d'un monument historique. Ceci n'est as indiqué dans l'étude d'impact. Nous relevons aussi une servitude de halage non évoquée.

Annexe II - Secteurs archéologiques - Plan n° 5 C 2. 2 L'installation est située sur le secteur N° 14 du plan des servitudes archéologiques. Nous contestons le fait de prétendre que les remblais effectués dispensent de l'application des règles concernant les secteurs archéologiques.

Annexe IV - Programme d'Intérêt Général. Nous n'avons pas pu situer la parcelle retenue pour le projet. Il semble qu'elle ne figure pas au plan du dossier.

Annexe VII - Etude bruit. Nous aurions souhaité la production de l'Arrêté Préfectoral qui fixe les valeurs limites des niveaux de bruit. Celui joint en annexe concerne les constructions dans le périmètre de l'usine Butagaz. Cette étude nous paraît incomplète car aucune mesure n'a été effectuée de nuit. De plus, certaines mesures on été faites entre 12 et 14 heures, moment du déjeuner où certaines entreprises voisines ne travaillent pas. Il n'est pas donné d'explication aux fortes pointes de bruit (87,8 dB(A)) relevées au point A. Aucune mesure n'a été effectuée durant la période nuit. Pourtant la notice " Hygiène et sécurité " indique page 46, paragraphe IV.2, que les horaires de travail vont de 5 heures à 12 heures et de 13 heures à 20 heures, en deux postes. En conséquence un complément d'étude s'impose.

Sur les plans de l'établissement projeté joints au dossier, nous n'avons pas trouvé le nombre de places de stationnement créées à l'intérieur de l'installation pour les besoins du personnel et des visiteurs, ainsi que l'aire d'attente de chargement ou déchargement pour les camions. Il semblerait que la construction de l'installation soit située en zone UXa du P.O.S. de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Le dossier ne comporte pas le règlement de la zone en cause. Partant, les surfaces qui ne doivent pas être construites ne sont pas évaluées, les plantations à effectuer ne sont pas quantifiées, ni décrites de façon précise dans le document. Cette absence du règlement ne permet pas non plus d'évaluer la compatibilité de la hauteur (14 mètres) du bâtiment prévu.

Nous aurions souhaité trouver une description très détaillée du filtre biologique et de son fonctionnement. Cet équipement est d'une importance majeure dans cette installation, compte tenu des nuisances olfactives qu'elle est susceptible de générer. Nous souhaiterions que le processus de déchargement des boues soit décrit de façon précise, en insistant sur les moyens prévus pour pallier les nuisances olfactives importantes qui se manifesteront à l'occasion de cette opération.

Les moyens d'accès au site par les transports en commun et les circulations alternatives ne sont pas donnés.

La Réserve Naturelle Volontaire voisine de la Colline Saint Martin et des Rougeaux a été oubliée dans l'étude d'impact, ainsi que le port de plaisance et le Chemin de Grand Randonnée.

CONCLUSION

Dans la forme actuelle, le projet présente de trop nombreuses anomalies qui nous semblent vous suggérer d'émettre un avis défavorable.