Enquêtes publiques

Où consulter les annonces légales ?

 

Les annonces légales des enquêtes publiques relatives au département de Seine-et-Marne peuvent être consultées, pendant l'année 2007, dans les journaux suivants:

 

La République de Seine-et-Marne (hebdomadaire), ainsi qu'à partir de son site Internet (www.larepannonces.com/)
Horizons - Centre Ile-de-France (hebdomadaire)
La Marne (hebdomadaire)
Le Moniteur de Seine-et-Marne (hebdomadaire)
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (hebdomadaire)
Le Parisien (édition Seine-et-Marne) (quotidien)
Le Pays Briard (bihebdomadaire)

Pour l'arrondissement de Fontainebleau:

L'Eclaireur du Gâtinais et du Centre (hebdomadaire)

 

Source: Arrêté préfectoral n°2006-CAB-94 du 21 décembre 2006, portant désignation des journaux habilités à la publication des annonces judiciaires et légales sur le territoire du département de Seine-et-Marne en 2007 (...).