La Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris saisie par l'ASMSN annule le jugement du Tribunal Administratif de Melun qui avait rejeté sa requête en annulation de la révision du POS de la commune d'Ury.

La CAA a retenu d'abord que l'ouverture à l'urbanisation d'une zone n'avait pas fait l'objet de la concertation préalable;ensuite que l'avis de l'Etat ne figurait pas au dossier soumis à l'enquête publique.