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| Situation géographique de Carnetin Situé dans le nord du département de la Seine-et-Marne, Carnetin est un petit village posé sur un coteau en rive droite de la Marne. |
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| Carnetin jouit d’un environnement agreste de bois et de champs mêlés présentant un intérêt naturaliste… |
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| ..mais pour combien de temps encore? |
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Une entreprise y projette une énorme décharge de remblai dits «inertes» destinée à prendre la suite d’une décharge analogue située à Claye Souilly, fort accueillante disent certains à toutes sortes de déchets. Les remblais se trouvent dans le vallon de l'Entonnoir, on y accède actuellement par le chemin de la Fosse Colas. Il existe à cet emplacement une décharge de produits pharmaceutiques (se trouvant derrière la barrière qui ferme le chemin de la Fosse Colas) qui doit impérativement être dépolluée et réhabilitée.
Ancienne décharge de produit pharmaceutique, juillet 2003 La décharge pourrait recevoir jusqu’à 2,5 millions de m3 comblant sur 27 ha ( l’équivalent d’un carré d’un demi-kilomètre de côté) jusqu’à 30 m de hauteur un charmant vallon au lieudit de « l’Entonnoir ». |
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Périmètre du remblai, extrait de carte IGN |
Le périmètre montré est celui de l'autorisation du 13 mars 2001, établi avec la liste des parcelles. La distance avec les habitations les plus proches est d'un peu plus de 500 m. |
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| Des autorisations curieuses Autorisations municipales Deux autorisations ont été données au titre d'installations et travaux divers (article R.442-1 du code de l'urbanisme), par arrêté le 13 mars 2001 et implicitement le 16 juillet 2001, dans des conditions curieuses. La légalité de ces autorisations est douteuse (non-respect du plan d'occupation des sols qui protège l'agriculture, protection non respectée des boisements, absence de protection de la nature et des paysages, busage du ru de l'Entonnoir, décharge de produits pharmaceutiques non prise en compte…). Le maire de l'époque, avait «oublié»de transmettre son autorisation au contrôle de légalité. Information de la population Apprenant tout récemment cette menace qui leur avait été soigneusement cachée, de nombreux habitants de Carnetin s’en sont émus. Est ce pour cela qu’ils ont reçu un tract anonyme vantant les mérites de la future montagne de remblais ? contenant de curieux arguments : - L’Office National des Forêts serait chargé de reboiser ( comme on pose un masque sur un visage défiguré !) : il n’en est rien . A ce jour l’Office national des forêts n’a fait que réaliser une étude préliminaire en janvier 2001, relevant d’ailleurs les procédures nécessaires (autorisation de défrichement, révision du P.O.S….), qui n’ont pas été instruites – et donc pas obtenues avant les autorisations de remblais… d’autant que la Direction Régionale de l’Environnement écrivait à ce sujet : « …Ce projet semble très dommageable pour le paysage et l’environnement… ». - La décharge serait éloignée de plus de 1,5km des habitations, alors qu’il en existe à 500m - La décharge atténuerait le bruit du tgv Est (en cours de construction) ce qui est fort étonnant car le tgv Est passera dans une tranchée dont les talus culminent plus haut que la décharge. Plan de prévention des risques (P.P.R.) La plus grande partie des terrains concernés par la demande d'autorisation se trouve en zone rouge du P.P.R. (risque élevé d'effondrement dû aux carrières souterraines) et non pas en zone bleue (risque modéré). Absence d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (codifiée par les articles L 210-1 et suivants du code de l'environnement) Le projet conduit au busage du ru de l'Entonnoir, ainsi qu'au remblai d'une importante zone humide au lieu-dit "Les Bois". Absence d'autorisation de défricher L’accès au site ne peut se faire qu’en traversant un bois protégé par le schéma directeur d'Ile de France sur la commune voisine. Cependant, d’importants travaux sont en cours sans que ce voisin s’en émeuve. Il a même supprimé dans son plan d'occupation des sols la protection "espace boisé classé" des boisements de la zone par laquelle l'accès depuis le route départementale 105 A est prévu.
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| Affichage
insuffisant sur le terrain L'affichage de l'autorisation délivrée le 13 mars 2001 n'a été réalisé qu'en un seul endroit - pour une autorisation très importante concernant une superficie de terrain d'environ 27 ha. Etant située sur une barrière, l'ouverture de cette dernière par l'agriculteur, qui fait passer par ce chemin ses engins qu'il gare plus loin, interrompt régulièrement l'affichage qui se trouve ainsi souvent dans la journée placé sur le côté du chemin, à l'intérieur de la partie enclose du chemin et n'est plus de ce fait lisible de la voie publique, comme le prescrit l'article A.442-3 du code de l'urbanisme. L'environnement dégradé de ce site n'incite pas le public à fréquenter les lieux, bien rare est le promeneur qui s'aventure pour observer cet affichage. L'affichage de l'arrêté d'autorisation ne mentionne ni la surface de terrains concernée, ni le volume des remblais, ni leur hauteur. L'information apporté au public sur le projet est évidemment notoirement insuffisante et cet affichage n'a pas pu faire courir les délais de recours. L'affichage doit être, en application de l'article A.442-2 du code de l'urbanisme, réalisé " …sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres ".
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 Affichage sur le site.
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| Notre
action * L'A.S.M.S.N. a donc demandé au Maire de Carnetin, le 4 août 2003, par recours gracieux, d'annuler ces autorisations et dépose actuellement une demande d'annulation au Tribunal Administratif. * L'A.S.M.S.N. a également demandé le 8 août 2003 au Maire d'Annet-sur-Marne de dresser procés-verbal et d'ordonner l'interruption de travaux divers réalisés sans autorisation (clôtures, aires de parking, préparation de l'installation de bungalows…). * Les actions pour préserver le cadre de vie de Carnetin se réalisent en étroite collaboration avec l'association du village :
L'objet de cette association est la protection du Site et Défense de l'Environnement. Elle se propose d'exercer une vigilance active et d'entreprendre toutes les interventions nécessaires auprès des élus et des pouvoirs publics.
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| Quelques photos du village, avril 2004 | |
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| Le référé déposé par l'ASMSN demandant la suspension des travaux de remblai est rejeté mais l'ASMSN gagne une information précieuse |
| Le référé déposé par l'A.S.M.S.N.
tendant à la suspension de l'autorisation du 13 mars 2001 est rejeté. L'autorisation du
13 mars 2001 a implicitement mais nécessairement été annulée par la seconde demande
déposée le 16 juillet 2001 par les Remblais Paysagers. Ce retrait n'ayant pas été
contesté est devenu définitif. L'autorisation implicite née le 30 avril 2002 à la suite de la seconde demande déposée le 16 juillet 2001 a été annulée par arrêté du Maire de Carnetin le 30 décembre 2003. Cet arrêté fait l'objet d'une demande d'annulation par les Remblais Paysagers et n'est donc pas devenu définitif. La requête au T.A. des Remblais Paysagers n'est pas suspensive, en conséquence l'arrêté du Maire de Carnetin du 30 décembre 2003 continue à produire ses effets. Il suit de là que les conclusions de l'A.S.M.S.N. tendant à la suspension de l'autorisation du 13 mars 2001, qui est censée n'avoir jamais existé du fait de son retrait intervenu à la suite de la demande du 16 juillet 2001, sont privées d'objet et que dès lors ces conclusions sont irrecevables. Il suit de là que l'autorisation tacite née le 30 avril 2003, retirée par arrêté du Maire de Carnetin en date du 30 décembre 2003, ne peut, à la date de la présente ordonnance, produire d'effet. En bref, aujourd’hui, il n’y a pas d’autorisation valide de remblayer le vallon de l’Entonnoir, ce qui est une information précieuse, car tout apport de remblai serait aujourd’hui illégal. |
| voir l'ordonnance du 2 juin 2004 |
| La requête formulée par LES REMBLAIS PAYSAGERS est rejetée |
| La requête déposée par la société
LES REMBLAIS PAYSAGERS demandant la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30
décembre 2003 par lequel le maire de Carnetin a retiré l'autorisation tacite née le 30
avril 2002 lui permettant de réaliser des remblais sur le terrain de la commune et
rejeté la demande d'autorisation au titre des installations et travaux divers déposée
le 16 juillet 2001 a été rejetée par le tribunal administratif de Melun. NB : l'intervention de l'ASMSN a été admise par le juge des référés. L'arrêté du 30 décembre 2003 du Maire répond favorablement au recours gracieux et contentieux déposé par l'ASMSN. Le juge a estimé que le dépôt de la seconde demande de juillet 2001 valait retrait de l'autorisation précédente, suivant en cela les observations orales de l'ASMSN au cours des audiences de référé, évoquant la jurisprudence Vicqueneau qui trouve là une application. |
| voir l'ordonnance du 22 juillet 2004 |
