Où consulter les annonces légales ?Comment participer à une enquête publique ? | |||
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Le site ne recense pas toutes les annonces légales, uniquement celles que nous communiquent nos adhérents. Des annonces peuvent paraître dans des journaux dont ils ne sont pas lecteurs. |
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AMPONVILLE | société
SYNGENTA AGRO SAS demande à instaurer des servitudes d'utilité publiques sur le site de
la carrière GSI Lundi 18 juin au 18 juillet 2007inclus. |
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EVRY GREGY SUR YERRES | S.A.
GRT GAZ autorisation d'exploiter des installations de réfrigération ou de compression
d'une puissance de 21 MW Lundi 18 juin au 18 juillet inclus. |
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BOULEURS | REALISATION
D'UNE STATION D'EPURATION (acquisitions foncières, mise en compatibilité du POS, du SDAU
de la Vallée du Grand Morin, enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains
à acquérir) Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus. |
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BOULEURS | MODIFICATION
DU POS Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus. |
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FUBLAINES | ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus. |
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QUINCY VOISINS | Société
BENNES SERVICES extension d'un centre de tri-transit pour la valoriisation des déchets
industriels et commerciaux, des déchets banals, ménagers et assimilés (hors ordures
ménagères) Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus. |
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TRILPORT | ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus. |
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VAUX LE PENIL | REVISION
SIMPLIFIEE DE LA ZAC DES JEUX Jeudi 21 juin au samedi 21 juillet inclus. |
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SAINT AUGUSTIN | projet
de zonage d'assainissement de la commune Samedi 23 juin au mardi 24 juillet 2007 inclus. |
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VARENNES SUR SEINE | dispositions
du projet de modification du P.O.S Lundi 25 juin au mercredi 25 juillet 2007 inclus. |
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CRISENOY | REVISION
SIMPLIFIEE DU P.O.S. Lundi 18 juin 2007 au 30 juillet inclus |
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FOUJU | REVISION
SIMPLIFIEE DU P.O.S. Lundi 18 juin 2007 au 30 juillet inclus |
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Cliquez sur la commune de votre choix
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classées par dates |
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Sainte-Colombe | Projet de modification du POS du 26 avril 2007 au 29 mai 2007 |
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Sainte-Colombe | Projet de modification du POS du 26 avril 2007 au 29 mai 2007 |
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