Ocquerre

Ocquerre : installation irrégulière d'une base logistique
pour la construction de la ligne du TGV-Est
Préambule - photo - historique - enquête publique

Réseau Ferré de France (R.F.F.) bénéficie d'une Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) du 14 mai 1996 pour réaliser la ligne du T.G.V. Est, cette D.U.P., résultant d'une enquête publique et d'un décret du premier ministre pris après avis du Conseil d'Etat, comporte une base de travaux ou base logistique de 40 ha à Isles-les-Meldeuses (anciennes carrières simplement comblées).

Le texte du décret

La carte annexée au décret (dès qu'elle nous sera parvenue)

A la demande d'associations, dont l'A.S.M.S.N., des études complémentaires commandées par le Conseil Régional d'Ile-de-France, ont montré les mesures compensatoires à conforter. L'étude réalisée par la société C3E a été validée par le Comité Régional de l'Environnement du Conseil Régional, elle est disponible au local. Des extraits seront prochainement mis sur ce site.

A la suite de conclusions de cette étude, le Conseil Régional d'Ile-de-France a apporté sa contribution en apportant une somme de 500 M F (76,22 M Euros) pour améliorer les mesures compensatoires pour l'environnement.

Un comité de suivi des engagements de l'Etat a été constitué. Il s'est réuni la dernière fois au début de l'année 2001.

A Ocquerre, dans la vallée de l'Ourcq, il est prévu contractuellement un viaduc de 530 m de long, pour minimiser l'impact de la traversée de la vallée de l'Ourcq par la L.G.V. Est.

Mais R.F.F. s'obstine à prévoir un viaduc d'une longueur de seulement 450 m, ce qui n'assure pas une bonne insertion du passage de la L.G.V. Est dans la vallée de l'Ourcq (déblais et remblais plus importants, difficultés de rétablissement des cheminements...

PontOurcq-AR.jpg (31579 octets)

" La base est raccordée à la ligne existante de Paris à Reims via La Ferté-Milon.
A cet endroit, les contraintes techniques et environnementales sont telles qu'il s'est avéré nécessaire de reporter l'implantation de la base plus au sud, le long de la voie existante sur le territoire de la commune d'Isles-les-Meldeuses.
L'accès à la ligne nouvelle nécessite, sur la commune d'Ocquerre, la création :
- d'un raccordement travaux provisoire côté Paris , déposé en fin de chantier
- d'un raccordement vers la province qui à terme sera utilisé pour les besoins de la maintenance de la ligne nouvelle."

Mais R.F.F. préfère malgré tout réaliser cette base de travaux à Ocquerre en zone agricole dans un site peu artificialisé, au contact de la Z.N.I.E.F.F (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de type I (n° 1168) des marais de l'Ourcq.

Le droit des sols :
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) d'Ocquerre actuellement en vigueur ne permet pas l'implantation de la base de travaux à la Garenne de Viron.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune - qui remplace le P.O.S. depuis la loi n° 2000-1208 de décembre 2000 - a été mis en élaboration par le conseil municipal d'Ocquerre du 9 juillet 2001, pour : "Prévoir l'accueil d'une base de travaux sur le territoire communal en lien avec le projet de Ligne Grande Vitesse Est Européenne...", objectif parfaitement contraire aux conclusions de l'étude d'impact !

L'enquête publique sur le projet d'élaboration du P.L.U. s'est déroulée du 14 avril 2003 au 19 mai 2003. On connaîtra dans un mois environ l'avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal d'Ocquerre devra ensuite approuver le P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des réponses faites à l'enquête publique.
Il faut noter aussi que par lettre du 9 avril 2002, Monsieur le Président du Schéma Directeur Marne Ourcq (S.D.M.O.) nous faisait savoir : "Concernant la LGV Est, le schéma directeur Marne Ourcq n'indique pas de zones urbanisables pour la base de travaux d'Ocquerre..."
Compte-tenu des éléments qui précèdent l'A.S.M.S.N. a répondu défavorablement au projet de P.L.U. :: La réponse de l'A.S.M.S.N. à l'enquête publique sur le projet d'élaboration du P.L.U. (19 avril 2003); L'avis du commissaire enquêteur

Les autorisations au titre de l'eau (L.210 et suivants du Code de l'Environnement) :
R.F.F. demande une autorisation au titre de l'eau (L.211 et svt du C.Envt.), une enquête publique se tient du 6 au 20 janvier 2003.
Cette demande d'autorisation au titre de l'eau n'a pas encore été examinée par le Conseil Départemental d'Hygiène, il ne peut donc pas y avoir encore d'autorisation délivrée par le Préfet (situation au 21 mai 2003).

Photos

Photo du 19 mai 2003 : Chemin de la Garenne de Viron, depuis le nord. Devant nous, à gauche dans le fond de la vallée, Ocquerre. Enlèvement de la terre arable sur environ 40 ha	Photo du 19 mai 2003 : Chemin de la Garenne de Viron, en se rapprochant d'Ocquerre. Les engins et les baraques de chantier en espace agricole


Photo du 19 mai 2003 : Chemin de la Garenne de Viron. Les engins garés directement sur le sol décapé	Photo du 20 décembre 2001 : La coupe du terrain de la Garenne de Viron. Marnes et calcaires, calcaire et marne perméabilité de l'ordre de 1 x 10-4 m/s


Photo du 20 décembre 2001 : Le lavoir de la fontaine Chaperon	Photo du 20 décembre 2001 : La cressonnière de la fontaine Chaperon (alimentée par une résurgence et par la source du lavoir)


Photo du 19 avril 2003 : Le lavoir depuis la Cressonnière	Photo du 19 avril 2003 : Les travaux commencés et des constructions sans permis ? Nous attendons la réponse de M. le Maire à notre lettre du 20 avril

R.F.F. commence tout de même les travaux de cette base logistique dans le courant du mois d'avril 2003 (voir photos ci-dessus). Les modifications suivantes sont visibles sur le terrain :


- les travaux de recalibrage du ruisseau pour lesquels l'autorisation est demandée
- les travaux de terrassements sur les 40ha
- la mise en place du préfabriqué de chantier
- des aires de stationnement de chantier

lettre adressée par l'ASMSN au Préfet de Seine et Marne